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Nos conditions générales de fonctionnement

 

CLINIQUE VETERINAIRE DES 3 MOULINS, 58 Rue du Vigné bas

30420 CALVISSON

CLINIQUE VETERINAIRE DU VIDOURLE, 5 Allée de Fontbonne

30250 VILLEVIEILLE

 

 

Toute structure vétérinaire a l'obligation légale de publier ses conditions générales de fonctionnement. Celles de notre SCP BEAUFILS JUMELLE JANNOT LORANT DUCHENE sont consultables dans nos deux cliniques (remise d'un format papier sur demande), ainsi que sur la présente page.

 

Tout acte effectué sur un patient dans nos établissements de soins est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement. 

 

 

APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS

 

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

 

 

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS, ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

 

Les cliniques sont ouvertes au public du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h pour la clinique du Vidourle, et de 8h à 17h pour la clinique des 3 Moulins. 

Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 8h30 à 12h pour la clinique du Vidourle, de 8h30 à 12h puis de 15h à 17h pour la clinique des 3 Moulins. 

 

 

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

 

Personnel vétérinaire :

 

- DV BEAUFILS Jean-Pierre, associé, DV diplômé de l'ENV de Toulouse, CES d'hématologie et de biochimie clinique animales, vétérinaire comportementaliste diplômé des ENV françaises 

- DV JUMELLE Philippe, associé, DV diplômé de l'ENV de Nantes, CES de traumatologie et d’orthopédie animales 

- DV JANNOT Laetitia, associée, DV diplômée de l'ENV de Toulouse, CES d'hématologie et de biochimie clinique animales 

- DV LORANT Isabelle, associée, DV diplômée de l'Université de Liège 

- DV DUCHENE Léo-Simon, associé, DV diplômé de l'ENV de Lyon 

- DV BARBAULT Marie, salariée, DV diplômée de l'ENV de Nantes 

- DV NAESSENS Bertrand, salarié, DV diplômé de l'ENV d'Alfort, diplômé d’ophtalmologie de l'ENV d'Alfort 

- DV MILANI Mathilde, salariée, DV diplômée de l'ENV de Lyon 

- DV JAYER Romain, salarié, DV diplômé de l'ENV de Lyon, DS de traumatologie et d’orthopédie des carnivores domestiques 

 

Personnel non vétérinaire : 

 

- JEANJEAN Annie, ASV, échelon 5 

- BOUSQUET Stéphanie, ASV, échelon 5 

- FHAL Elodie, ASV, échelon 5 

- STURER Julie, ASV, échelon 5 

- LABORDE Amaëlle, ASV, échelon 5 

- DUMEZY Cécile, ASV, échelon 5 

- BECHARD Magali, ASV, échelon 5 

- GIZZI Julie, ASV, échelon 5 

- STROTZ Jessica, ASV, échelon 5 

- FLAHAULT Marie, ASV 

- TOURNAILLE Mélanie, ASV 

 

 

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DES CLINIQUES

 

1 - Consultations de médecine générale

 

2 - Consultations de référé en médecine et en chirurgie

 

3 - Chirurgie :

- de convenance, notamment gynécologique, dans les deux cliniques

- des tissus mous, dans les deux cliniques 

- orthopédique à la Clinique des trois Moulins

 

4- Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires du vétérinaire. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de ses antécédents pathologiques :

- Tranquillisation : médétomidine, diazépam, midazolam, alfaxolone

- Prémédication morphine+diazépam ou médétomidine, induction propofol ou                                     kétamine +/- relais à l’isoflurane

- Surveillance de l'anesthésie par ECG, capnographie, moniteurs PM10B


5 - Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx Catalyst DX, Idexx  Procyte DX, Idexx Snapshot DX, Idexx VetLab DX, Hospitex TQ, Idexx QBC, Idexx Vettest, Scil SpotchemEl.

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

 

6 - Imagerie médicale :

- Radiographies : générateur TROPHY VETOX ST300 pour le clinique des 3 Moulins, générateur ODEL KETRON 300 pour la clinique du Vidourle, développement numérique Philips ELEVA (une copie des radiographies peut être envoyée par mail sur simple demande du client)

- Echographie : appareil VINNO-G55 à la clinique du Vidourle et appareil Philips Affinity 50G à la clinique des 3 Moulins (une copie de l’examen peut-être envoyée par email sur simple demande du client)

- Endoscopie : gastroscope et bronchoscope Fuji System 2200.

 

7 - Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

 

8 - Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques 

 

 

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

 

Les animaux hospitalisés sont surveillés par les vétérinaires et les ASV de la clinique. 

Ils sont examinés tous les matins par l’un des vétérinaires de la clinique. Les différents médicaments sont administrés par les vétérinaires ou les ASV. 

Les chiens sont sortis matin, midi et soir dans une cour allouée à cette fonction. 

Les chats disposent d’une litière à l’exception des animaux hospitalisés pour surveillance de réveil post-chirurgie. 

Les animaux hospitalisés disposent d’eau et d’aliment adapté à leur statut physiologique et pathologique sauf contre-indications médicale ou chirurgicale. 

 

En dehors des heures d’ouverture de la clinique, il n'y a pas de présence sur place 24h/24 mais l’un des vétérinaires de la structure passe plusieurs fois par jour pour effectuer l’ensemble des soins nécessaires à la guérison de l’animal hospitalisé, pour lui donner à boire et à manger, changer sa litière si c’est un chat ou le faire sortir pour faire ses besoins si c’est un chien. 

 

Les animaux contagieux sont placés à l’isolement dans une cage dans un local indépendant. Des tenues spéciales sont allouées à leur soin (blouses, gants, surchaussures). Les soins de ces animaux sont réalisés en dernier pour respecter le principe de la marche en avant. Ces animaux sont sortis matin et soir dans une cour indépendante allouée à cette fonction. Les cages sont désinfectées avec du virucide et bactéricide.

 

Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu pendant les heures d’ouverture sur rendez vous, à fixer avec le vétérinaire en charge de l'animal.

 

 

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

 

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement fait partie d’un système de garde avec d’autres structures vétérinaires environnantes ainsi qu'avec la clinique Vétérinaire 2 Toute Urgence 34, 797 Avenue du marché gare, 34000 MONTPELLIER, tel : 04 67 45 46 84. 

 

Du lundi au vendredi, le service de nuit commence à 19h et se termine le lendemain matin à 08h. De 19h à 23h, les urgences sont assurées en astreinte par un vétérinaire de la SCP BEAUFILS JUMELLE JANNOT LORANT DUCHENE, sur l'un des deux établissements de soins. De 23h à 8h du matin le lendemain, les urgences sont assurées par le service Vétérinaire 2 Toute Urgence 34.

 

Le service du weekend débute le samedi à 17h et se termine le lundi à 08h. Il est assuré jusqu'à 22h30 par une des structures vétérinaires du tour de garde (liste ci-dessous). De 22h30 à 8h, il est assuré par le service Vétérinaire 2 Toute Urgence 34. 

Le service d’un jour férié commence la veille à 19h et se termine le lendemain à 8h ou le Lundi suivant immédiat à 8h. Il est assuré jusqu'à 22h30 par un des vétérinaires du tour de garde (liste ci-dessous). De 22h30 à 8h, il est assuré par le service Vétérinaire 2 Toute Urgence 34. 

 

Un message téléphonique sur le répondeur des deux cliniques informe comment joindre les structures ou vétérinaires assurant la garde.

 

Les structures vétérinaires participant au tour de garde sont :

 

- Clinique vétérinaire des 3 Moulins, 58 Rue du Vigné Bas 30420 CALVISSON tel : 04 66 01 23 19 

- Clinique vétérinaire du Vidourle, 5 Allée de Fontbonne 30250 VILLEVIEILLE tel : 04 66 80 09 08 

- Clinique vétérinaire du Soleil, DV TREVILLOT, Avenue du général de Gaulle Zone industrielle Hyper U 30470 AIMARGUES tel 04 66 77 06 43 

- Clinique vétérinaire du DV HERZOG, 528 Rue Victor Hugo 30310 VERGEZE tel : 04 66 35 18 62 

- Clinique vétérinaire de la Vaunage, DV LEBON, 3 Chemin d’abord 30980 SAINT-DIONISY tel : 04 66 20 02 47 

- Clinique vétérinaire des Pins, DV MEUNIER, 1 Rue des Rolliers 30820 CAVEIRAC tel : 04 66 75 11 14 

- Cabinet vétérinaire des Arènes, DV HARBION et DV DELECUEILLERIE, 101 Avenue Victor Hugo 30600 VAUVERT tel : 04 66 88 76 83 

- Clinique vétérinaire Animavet, DV BRUN GATTO, 510 Avenue général de Gaulle 34400 LUNEL tel : 04 67 71 50 29 

- Clinique vétérinaire Delta, 4 Rue du Marquis de Baroncelli 30800 SAINT-GILLES tel : 04 66 87 26 00 

- Clinique vétérinaire de Baillargues, DV DUFER DV DUTRUEL DV MOCCELIN, Impasse Charles Courrier, parc d’Aftalion, 34670 BAILLARGUES tel : 04 67 70 04 30 

 

 

ESPÈCES ANIMALES TRAITÉES

 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : 

- Chiens 

- Chats 

- Furets 

- Rongeurs 

- Lagomorphes 

- Tortues 

 

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : 

 

- La clinique vétérinaire de Cambajon, 155 Chemin Font Barjaret 30190 SAUZET tel : 04 66 81 74 22 

- La Clinique vétérinaire Leonis, Avenue du Général Trouchaud 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE tel : 04 66 88 11 85 

- La clinique vétérinaire Medianimal, 80 Route de LUNEL 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX tel : 04 66 35 10 09 

 

 

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins ou/et d’un devis détaillé (voir chapitre contrat de soins). 

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus. 

 

 

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES 

 

Dès lors qu'un animal nous est confié, il s'établit un contrat de soins tacite ou écrit impliquant pour le prestataire la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour effectuer les soins, et pour le propriétaire le règlement des honoraires au moment de la reprise de l'animal. Un devis estimatif écrit peut être établi sur simple demande du propriétaire. Ce devis est estimatif et peut comporter des dépassements. En cas de dépassements de plus de 20% du montant initialement prévu, l'accord préalable du propriétaire devra être obtenu avant la réalisation des prestations supplémentaires. Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins ou/et d’un devis détaillé. 

 

 

DÉCÈS DE L'ANIMAL

 

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. 

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer l'incinération collective ou individuelle du corps par l'intermédiaire de la Société Incinéris, Actiparc le Grézan, rue Nicolas Appert, 30000 Nîmes (04 66 84 57 80). Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client. 

 

 

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

 

 

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

 

Les animaux errants en bonne santé apparente ne sont pas admis à la clinique. Nous vérifierons si l’animal est identifié ou pas. En cas d’identification, nous rechercherons l’identité du propriétaire sur le fichier i-cad. En cas d’échec de la recherche du propriétaire nous vous orienterons vers les structures susceptibles de prendre en charge l’animal errant.

 

 

CONDITIONS TARIFAIRES

 

Les tarifs des principaux actes sont affichés dans notre salle d’attente, et sont consultables sur ce site en cliquant ici

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. 

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. 

 

 

MODALITÉS DE RÈGLEMENT 

 

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. 

Les règlements par carte bancaire, espèces ou chèques sont acceptés. 

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. 

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou lors de chirurgie coûteuse. 

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés peuvent être repris sous certaines conditions à débattre avec le vétérinaire. 

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. 

 

 

LITIGES 

 

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV Occitanie, 44 avenue Jean Moulin espace Jean Moulin 34500 BEZIERS tel : 04 67 32 45 16 email : cro.occitanie@ordre.veterinaire.fr. 

 

 

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

 

MEDICALE DE FRANCE, 285 Rue Alfred Nobel, 34000 MONTPELLIER

tel : 04 99 52 23 80. 

Numéro de contrat : 0105293922 

 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs BEAUFILS Jean-Pierre, JUMELLE Philippe, JANNOT Laetitia, LORANT Isabelle et DUCHENE Léo. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. 

 

© Copyright texte, photos et logo : SCP Vétérinaires Beaufils, Jumelle, Jannot, Lorant, Duchene

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